Home Plus recents MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Les rapports des missions dressés par les services de l’administration des Mines font état de la non application de plusieurs dispositions du Code Minier révisé. C’est le cas de nombreux opérateurs miniers qui observent plusieurs années d’inactivité sans se soucier d’arriver à la transformation de leurs titres dormants. Plus grave, certains opérateurs du secteur ne s’acquittent pas du paiement des droits superficiaires dans le délai légal, s’exposant ainsi à la rigueur de la loi en cette matière.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

- Advertisment -

Most Popular

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTRE DES MINES EN RAPPORT AVEC L’ACCIDENT SURVENU SUR LE SITE MINIER ARTISANAL DENOMME D3/TSHANDA

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTRE DES MINES EN RAPPORT AVEC L’ACCIDENT SURVENU SUR LE SITE MINIER ARTISANAL DENOMME D3/TSHANDA DANS LE GROUPEMENT...

VULGARISATION DU CODE MINIER RÉVISÉ. Module 5. LE REGIME FISCAL, DOUANIER ET DE CHANGE

Poursuite de la campagne de vulgarisation du Code Minier Révisé au Ministère des Mines avec le module...

VULGARISATION DU CODE MINIER RÉVISÉ. Module 4. La transparence et la bonne gouvernance.

Poursuite de la campagne de vulgarisation du Code Minier Révisé au Ministère des Mines avec le module 4 portant sur la transparence...

VULGARISATION DU CODE MINIER RÉVISÉ. Module 3. Gestion des titres miniers

Module 3 : Gestion des titres miniers La campagne de vulgarisation du Code Minier révisé...

Recent Comments