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VULGARISATION DU CODE MINIER DE LA RDC

Pour une meilleure compréhension et une application efficiente

Après sa promulgation le 09 mars 2018 par le Président de la République, le Code Minier révisé ainsi que ses mesures d’application devraient être vulgarisés rapidement à l’intérieur et à l’extérieur du pays pour plusieurs raisons. Premièrement : présenter aux acteurs intervenant dans le secteur minier congolais les dispositions du Code révisé pour une meilleure appropriation. Ensuite, faciliter la compréhension et l’application efficiente de ce Code par tous les services publics.

C’est dans ce cadre que le Numéro Un du Ministère des Mines, le Professeur Willy Kitobo Samsoni, a procédé le mercredi 06 novembre 2019, à l’Hôtel Pullman de Kinshasa, au lancement de la campagne de vulgarisation du Code minier et de ses mesures d’application, en présence de Mme la Vice-Ministre aux Mines, Alpha Denise Lupetu Tshilumbayi, de quelques membres du gouvernement et des cadres du Ministère des Mines. Au regard de la densité événementielle de cette activité, de nombreux sénateurs et députés nationaux ainsi que les membres du Corps Diplomatique accrédités en République Démocratique du Congo ont marqué de leur présence cette cérémonie officielle qui a connu une forte affluence

Le Discours de lancement de la campagne de vulgarisation a été un message fort et apaisant dont la pédagogie a retenu l’attention et suscité l’intérêt de l’auditoire au regard du bien-fondé de la réforme et des perspectives encourageantes pour l’avenir d’un secteur minier compétitif, durable et rémunérateur, au mieux des intérêts de toutes les parties. Des mesures qui placent tous les acteurs du secteur devant leurs responsabilités respectives.

Aussi face au public, l’autorité de tutelle a réaffirmé l’objectif primordial de cette révision qui est de faire du secteur minier un véritable moteur du développement du pays, en s’assurant que « l’Etat, les communautés locales ainsi que les investisseurs tireront profit un équitable de l’exploitation minière du pays ». D’où ces modifications et innovations portant principalement sur des questions relatives à l’accroissement du niveau de contrôle de la  gestion des titres miniers et du domaine minier, la précision des éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers,  la transparence et  la bonne gouvernance, la révision au mieux des intérêts de l’Etat et des entreprises minières  du régime fiscal, douanier et de change ainsi qu’à la mise en conformité avec la constitution de 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, particulièrement en rapport avec la décentralisation administrative et économique du pays.

Placée sous le haut patronage du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Antoine-Felix Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’Etat, cette campagne était prévue pour se dérouler en trois vagues successives : préparatoire, intermédiaire et d’exécution. Pour l’intérieur du pays, la campagne d’une durée de six mois devait débuter au mois de décembre 2019, la première étape concernant les provinces du Haut-Katanga, Lualaba, Tanganyika et Haut-Lomami. La 2ème étape était prévue pour mars-avril 2020 avec les provinces des Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Tshopo, Ituri, Congo Central, Mai-Ndombe, Kwilu et Kwango. Enfin, de juin à juillet 2020, la campagne devait atteindre les provinces du Kasaï oriental, Kasaï Central, Kasaï,  Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Mongala, Tshuapa, Equateur, Lomami et  Sankuru.

La pandémie de la COVID 19 a malheureusement modifié ce programme par l’obligation du respect des normes de distanciation et l’observation des gestes barrières, ce qui a conduit à un format de vulgarisation du Code minier et ses mesures d’application se déportant sur le terrain multimédia.

Cette campagne de vulgarisation du Code Minier  par le multimédia a démarré le 23 juillet 2020 avec la présentation  du pilier « Rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration du Code » par le Secrétaire Général des Mines. Ce pilier  réaffirme le principe de la propriété de l’Etat sur le sol et le sous-sol du Territoire National. Le rôle de l’Etat étant essentiellement limité à la promotion, la régulation et la valorisation des substances minérales en faisant appel à l’initiative privée,  il est reconnu au titulaire du droit minier la propriété des produits miniers marchands extraits en vertu de son droit.

Le Code Minier énumère limitativement les autorités qui interviennent  dans son administration. Il s’agit du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre des Mines, du Gouverneur de Province, du Ministre Provincial de Mines et du Chef de Division des Mines. Il sied de souligner que dans le cadre de collaboration,  le Ministre des Mines signe également conjointement avec ses collègues d’autres Ministères certains actes règlementaires.  Les Services intervenants cités sont l’Agence Congolaise de l’Environnement, le FNPSS, la CAMI, la CTCPM, le SAEMAPE, le CEEC, le SGN-C, les Directions des Mines, de Géologie et de  Protection de l’Environnement.

Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines a poursuivi la vulgarisation avec le pilier « Gestion du domaine minier » le 1er août 2020.                                                                

Parmi les innovations abordées dans ce pilier, le Ministre des Mines a évoqué l’institution d’un fonds minier pour les générations futures, les dispositions relatives aux activités de sous-traitance dans le secteur des mines et des carrières,  qui seront désormais exclusivement exercées par des sociétés dont la majorité du capital social est détenue par des Congolais, ainsi que la création du  Service Géologique National du Congo avec, en toile de fond, l’amélioration des connaissances géologiques.

La  notion de la mine distincte et le nouveau standard des Etudes de faisabilité ont aussi été abordés                                

En ce qui concerne le pilier  « Gestion des titres miniers » présenté le 07 août 2020 le Ministre des Mines s’est fait accompagner du Directeur Général du Cadastre Minier,  Service technique en charge notamment  de l’instruction et du suivi de la procédure pour l’octroi des titres miniers et de Carrières.

L’essentiel de la vulgarisation dans ce pilier était centré sur les conditions d’octroi, de transformation, de renouvellement et de cession des droits miniers et des carrières, ensuite il s’est agi de l’institution de droits proportionnels en lieu et place de droits fixes en cas de cession d’hypothèque, sans oublier la notion de commencement des travaux de recherches ou, pour les droits d’exploitation, de développement et de construction de la mine dans les délais légaux, l’inscription d’office et la durée de validité.                                  

La Campagne de vulgarisation s’est poursuivie la semaine du 17 au 23 août 2020 avec le pilier « Transparence et bonne Gouvernance » qui tire sa substance de l’engagement formel du Gouvernement à la Transparence et la bonne gouvernance.

La transparence  s’entend comme un ensemble de règles, mécanismes et pratiques rendant obligatoires les déclarations et les publications, tant de la part de l’Etat que des entreprises minières, des données ci-après :

  • Revenus d’exploitation et  transactions minières ;
  • Statistiques de production et ventes ;
  • Contrats et propriétaires réels des actifs ;
  • Données sur l’allocation des ressources provenant du secteur minier ;
  • Données résultant des obligations relatives aux procédures d’acquisition et d’aliénation des droits miniers.

Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines a poursuivi  son intervention sur  le système de traçabilité et la certification d’origine des substances minérales.

La certification est un ensemble de mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques ou chimiques, l’origine et la provenance légale ou licite des substances minérales et ce, tout le long de la chaine d’approvisionnement.

En ce qui concerne les normes consacrées par les actes règlementaires, le Ministre s’est appesanti sur :

  • Le Système de certification du Processus de Kimberley ;
  •  pour lutter contre les diamants de sang ;
  • Le Mécanisme Régional de certification de la conférence internationale sur la région des grands lacs pour lutter contre l’exploitation et le trafic illicite des minerais de 3Tet l’or de production artisanale ;
  • L’ITOA : Initiative de Transparence de l’Or de production Artisanale ;
  • ITSCI : Initiative de traçabilité de la chaîne de possession de l’Etain de l’ITRI ;
  • Le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence.

Notons que ce pilier « Transparence et bonne Gouvernance » a été vulgarisé en marge de la réunion tenue par son Excellence Monsieur le Ministre des Mines avec les miniers dans le cadre de l’examen du moratoire leur accordé pour les exportations des concentrés.

                                                                                         Communication/CTCPM

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