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Clôture des travaux de la Commission Interministérielle chargée de la revisitation de l’arrêté interministériel portant Règlementation de la commercialisation et de l’exportation ainsi que nomenclature des produits miniers marchands

Les travaux de la Commission Interministérielle Mines-Economie Nationale- Commerce Extérieur chargée de revisiter l’Arrêté Interministériel N°0913 CAB.MIN/MINES/01/2018 et N° 243/CAB.MIN/FINANCES/2018 du 21 novembre 2018 portant nomenclature des produits miniers marchands se sont tenus à la CTCPM du 20 août au 23 septembre 2020 sous la présidence du Coordonnateur de la CTCPM, Monsieur MABOLIA YENGA.

En effet, en exécution des instructions de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines, la Commission composée d’experts délégués par les Ministres compétents à savoir les Ministres ayant respectivement dans leurs attributions les Mines, l’Economie Nationale et le Commerce Extérieur, a élaboré les textes du projet d’arrêté afin de prendre en compte les prescrits de l’article 10 point r du Code Minier révisé qui intègre dorénavant le Ministre de l’Economie Nationale et celui du Commerce Extérieur parmi les cosignataires et non plus le Ministre des Finances lors de la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands. En ce qui concerne la nomenclature des produits miniers marchands, le projet d’arrêté Interministériel la fixe en huit rubriques indiquant pour chaque substance minérale la/les substances valorisable(s), les plages des teneurs, les teneurs à appliquer ainsi que le taux de valorisation. Ce texte qui vise à encourager les Opérateurs miniers à commercialiser des produits miniers marchands à grande valeur ajoutée a été transmis à Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines.

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