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PREPARATION DU RAPPORT ITIE-RDC EXERCICE 2018 et 2019

En prévision de la publication du Rapport  ITIE-RDC Exercices 2018 et 2019, le Coordonnateur  de la CTCPM Monsieur Mabolia Yenga a présidé une importante réunion à laquelle a pris part le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, Monsieur Jean-Jacques Kayembe le mercredi 23 septembre 2020 dans la salle des réunions de la CTCPM et ce, conformément à la lettre N°CAB.MIN/MINES/03/01140/2020 du Directeur de Cabinet du Ministre des Mines adressée au Coordonnateur de la CTCPM.

Ont également pris part à cette réunion, les experts de la CTCPM, du Cadastre minier et du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

La CTCPM, par rapport à la lettre ci-haut référencée est appelée à fournir au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC les données relatives à :

  • l’état des lieux de l’exploration, la prospection et des exploitations minières en 2018, 2019 et au 1er semestre 2020,
  • la description des effets de la crise causée par la pandémie du COVID-19 sur la l’activité minière en République Démocratique du Congo.

Pour répondre objectivement et efficacement à la préoccupation du Secrétariat Technique de l’ITI-RDC, le Coordonnateur de la CTCPM a proposé la méthodologie de travail qui consiste à :

  1.  responsabiliser le Département de Recherche et Techniques Minières pour collecter les données relatives à l’exploration et  présenter le cas échéant un rapport circonstancié quant à ce ;
  2. demander au Cadastre minier de fournir les données relatives à la recherche minière.

En ce qui concerne les effets de la crise causée par la pandémie de la covid-19 sur la l’activité minière, le Département des Etudes juridiques, Politique et Stratégie de Développement était chargé d’en produire le résumé.

A titre de rappel, la CTCPM avait avant le confinement élaboré un document stratégique pour limiter les effets de cette pandémie sur les activités minières.

Des questions relatives à la publication des statistiques minières, des contrats miniers, le Répertoire des opérateurs miniers, les Arrêtés ministériels et interministériels et toutes autres informations du secteur minier de la RDC divulguées ont été abordées. Le Coordonnateur national de l’ITIE a proposé une mise à niveau du site web de la CTCPM et celui du Ministère des Mines pour améliorer l’accessibilité aux données ouvertes ci-haut évoquées.

Une réunion avec la Chambre des mines de la Fédération des Entreprises du Congo « FEC » est projetée afin d’harmoniser les statistiques minières.   

La problématique de la déclaration des propriétaires réels des entreprises minières oeuvrant en RDC a été aussi abordée. C’est ainsi que, conformément à l’article 25 ter du Règlement Minier, la CTCPM devra publier dans son site web, toutes informations sur les propriétaires réels repris dans les différents actes constitutifs des sociétés minières et dans les rapports d’activités des entreprises minières. Le Cadastre Minier sera mis à contribution quant à ce.

Un Rapport détaillé sur l’état des lieux de l’exploration ainsi que d’autres dossiers relatifs à l’impact de la COVID-19 a été transmis à l’ITIE par le canal de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines.                                                                                   

                                                                                                                 Communication/CTCPM

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