Arrêtés Ministériels 2008

ARRETES 2008

A

  • ARRETES INTERMINISTERIELS
  • AGREMENTS AU TITRE D’ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A
  • AGREMENTS AU TITRE D’ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B
  • AGREMENTS AU TITRE D’ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE C
  • AGREMENTS DES COOPERATIVES MINIERES
  • AGREMENTS AU TITRE DE BUREAU D’ETUDES ENVIRONNEMENTALES
  • AGREMENTS AU TITRE DE COMPTOIR D’ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES
  • AGREMENT D’UN LABORATOIRE D’ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS
  • AGREMENTS D’UN ACHETEUR DE COMPTOIR D’ACHAT ET DE VENTE D’OR DE PRODUCTION ARTISANALE
  • AGREMENTS DE MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES
  • AUTORISATIONS D’EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS
  • AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE
  • ANNULATION DU PERMIS DE RECHERCHES
  • ANNULATION DU PERMIS D’EXPLOITATION DE LA PETITE MINE
  • APPROBATION DE L’HYPOTHEQUE DU PERMIS D’EXPLOITATION DE PETITE MINE
  • APPROBATION DE L’HYPOTHEQUE DU PERMIS D’EXPLOITATION
  • AUTRES ARRETES

D

  • DECHEANCES

F

  • FERMETURE DES ZONES D’EXPLOITATION ARTISANALE

I

  • INSTITUTION DES ZONES D’EXPLOITATION ARTISANALE

O

  • OCTROIS DU PERMIS D’EXPLOITATION DES REJETS
  • OCTROIS DU PERMIS DE RECHERCHES
  • OCTROIS DU PERMIS D’EXPLOITATION
  • OCTROIS DU PERMIS D’EXPLOITATION DE PETITE MINE

P

  • PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D’EXPLOITATION DE PETITE MINE
  • PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES

Q

  • QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS

R

  • REFUS D’OCTROI DU PERMIS RECHERCHES
  • REPORT DE DECHEANCE
  • REPORT D’OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES
  • RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES
  • RENOUVELLEMENT DU PERMIS D’EXPLOITATION
  • RENOUVELLEMENTS D’AGREMENTS DE LABORATOIRE D’ANALYSE
  • RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES
  • RENONCIATION AU PERMIS DE RECHERCHES
  • RENOUVELLEMENT D’AGREMENTS AU TITRE D’ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A
  • RENOUVELLEMENT D’AGREMENTS AU TITRE D’ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B
  • RENOUVELLEMENT D’AGREMENTS AU TITRE D’ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE C
  • RENOUVELLEMENT DU PERMIS D’EXPLOITATION DE LA PETITE MINE
  • RETRAIT DU PERMIS D’EXPLOITATION DE LA PETITE MINE
  • RENOUVELLEMENT D’AGREMENTS AU TITRE DE COMPTOIR D’ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES
  • REPORT DE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D’EXPLOITATION DES REJETS