Clôture de l’atelier sur le moratoire d’exportation des concentrés de cuivre et cobalt sulfure à l’hôtel Pullman Karavia de Lubumbashi

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Il était question de discuter sur trois dossiers clés du secteur des mines dont le premier (discussion avec les miniers seuls) concerne le moratoire sur les exportations des concentrés de cuivre et cobalt sulfure produits au Haut-Katanga et au Lualaba et les deux autres (discussion avec les miniers, les organisations de la société civile et les acteurs de développement) sur les responsabilités sociétales des entreprises, à savoir le cahier des charges et la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel pour le développement communautaire. Des longues discussions sur le moratoire signé le 12 octobre 2020 et qui expire le 12 avril 2021, la résolution suivante a été prise: du fait que les difficultés de transformation sur place dépendent d’un opérateur minier à un autre, chaque opérateur devra transmettre de toute urgence une note technique justifiant ses difficultés (en précisant comment les surmonter et pour quelle durée) pour permettre au Ministre de signer des moratoires au cas par cas. Il a été néanmoins recommandé aux miniers de soutenir les initiatives locales en vendant même une partie de leur production sur place. Concernant le cahier des charges, le constat qui a été fait c’est qu’il y a plus de 300 titres miniers concernés par la signature des cahiers des charges avec les communautés locales mais malheureusement, à ce jour, seulement 3 entreprises du Haut-Katanga et 13 du Lualaba ont signé leurs cahiers des charges et l’analyse pour certains montre que les montants alloués aux projets sont insignifiants (cahiers des charges mal négociés). Sur ce, il a été recommandé au Ministre de:

  • faire pression à tous ces titulaires des droits miniers concédés pour qu’ils élaborent et fassent signer, dans un délai court, leurs cahiers des charges;
  • voir comment on peut renégocier les mauvais cahiers des charges;
  • s’impliquer pour que les processus d’approbation et notification des cahiers des charges signés ne soient pas longs;
  • s’impliquer pour pousser les provinces à un bon accompagnement des communautés locales dans l’élaboration et la signature des cahiers des charges.
    Concernant le dossier sur la dotation de 0,3%, tous les participants ont déploré le blocage (qui est censé gérer ces fonds) qui est à la base de la non application de cette disposition du Code Minier depuis 3 ans. C’est le Ministre des mines qui a dû expliciter à tous les participants, en résumant le contenu du manuel des procédures élaboré par le Ministère des mines et qui est en cours de traitement au niveau de la commission des lois. A travers sa présentation, il a affirmé que la loi minière reprend clairement qu’il faut créer un organisme spécialisé et lui donner une personnalité juridique par des textes réglementaires pour lui permettre de gérer les fonds au bénéfice du développement local. Les organisations de la Société civile ont renchéri en confirmant le fond du projet de manuel présenté par le Ministre. Elles ont insisté sur la nécessité de signer urgemment l’Arrêté Interministériel d’approbation du manuel des procédures et d’institution de l’organisme spécialisé puisque selon leur état de lieux à ce jour, plus de 100 millions USD revenant aux communautés impactées par les projets miniers sont bloqués dans les comptes des sociétés minières. L’atelier s’est terminé en demandant au Ministre de voir son collègue en charge des affaires sociales pour signer rapidement cet Arrêté Interministériel et permettre aux communautés locales d’utiliser leur argent qui traîne encore, depuis 3 ans, dans les comptes des sociétés.

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