- (243) 999 274 305
- Info@ctcpm.cd
- Immeuble Uganda House n°17, Avenue Tabu Ley Kinshasa/Gombe
Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière
Organe conseil, d’Etudes et de Coordination des activités du secteur minier de la République Démocratique du Congo. La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière, “C.T.C.P.M” en sigle, a été créée par l’Ordonnance n° 78-153 du 11 avril 1978. Elle est placée sous l’autorité directe du Ministre des Mines. Ses bureaux sont situés au sein de l’Immeuble Uganda House au n°17, Avenue Tabu Ley (Ex. Tombalbaye), au croisement avec l’avenue du Travailleur, dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
Elle est le Point Focal pour toute information ayant trait à la promotion du secteur minier de la République Démocratique du Congo.
Le colloque sur l’optimisation de l’Industrie minière Congolaise, tenue à N’sele du 30 janvier au 02 février 1978, a posé un diagnostic précis de divers maux qui rongent le secteur minier congolais, notamment dans les domaines de la production, de transport, de raffinage et de la commercialisation des produits miniers. Ce colloque a défini les termes de création et de fonctionnement d’un Organe Spécialisé, dénommé Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière, « CTCPM » en sigle, échappant aux contraintes administratives paralysantes et appelée à se pencher sur les difficultés que rencontre l’industrie minière congolaise et à les cerner de près afin de proposer toutes mesures visant à les surmonter. C’est dans ce contexte que le Président de la République a signé l’Ordonnance n° 78-153 du 11 avril 1978.
Conformément à l’Ordonnance n° 78-153 du 11 avril 1978 portant création de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière.
Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018, spécialement en ses articles 1er points 53 bis et 54 bis, 7 ter, 7 quater et 311 quater
Vu le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier, tel que modifié et complété par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018, spécialement en ses articles 25 bis et 25 quater, articles 25 sexies, Article 25 octies ;
Vu le Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles ;La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière a pour rôle :
• L’harmonisation et la coordination entre le Département et les organismes intéressés à la solution des problèmes miniers ;
• La programmation des activités minières nationales liées à la recherche, à la valorisation des indices miniers, à la production, au traitement, au transport et à la commercialisation des produits miniers ;
• La centralisation et l’organisation de la circulation de l’information du secteur minier ;
• Le contrôle de la réalisation des activités minières programmées.
La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière a aussi le pouvoir de:
• Emettre des avis et de formuler des propositions dans le domaine minier ;
• Effectuer ou de faire réaliser des études relatives au secteur minier ;
• Concevoir des politiques et stratégies de développement du secteur minier
• Veiller au transfert de la technologie aux cadres nationaux des entreprises minières ;
• Traiter diverses autres questions minières qui n’entrent pas dans la sphère de compétence des autres services ou Départements.
• la publication de tous les contrats miniers, leurs annexes et avenants
• la publication d’information sur les propriétaires réels des entreprises titulaires des droits miniers ;
• la publication des données de production et des exportations à la fin de chaque trimestre ;
• la publication de tous les synthèses des EIES, PGES et PAR.
