A la suite de l’atelier sur l’optimisation des systèmes de traçabilité et la diligence raisonnable dans le secteur des mines en République Démocratique du Congo tenu en date du 12 septembre 2024 à l’hôtel Sulutani, sous le patronage de Son Excellence Kizito Pakabomba, Ministre des Mines, le Coordonnateur de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière «CTCPM» le Professeur Matamba Jibikila Raphaël a, en sa qualité de Président du comité d’agrément des initiatives de suivi de traçabilité des substances minérales présidé le mercredi 24 septembre 2024 la réunion extraordinaire dudit comité.
Le Coordonnateur a fait part au cours de cette réunion de l’urgence de la prise des mesures permettant l’octroi ou la délivrance des agréments aux différents requérants au titre de prestataires de service de ces initiatives qui implique une diligence responsable pour la fiabilisation de sources d’approvisionnement des minerais en République Démocratique du Congo. Il a été question aussi de l’examen du protocole d’accord proposé par le CEEC, qui est l’organe chargé de la certification en République Démocratique du Congo.

Tenant compte des avis formulés, les participants ont pris plusieurs résolutions notamment, la convocation dans les huit jours pour une séance de travail de potentiels requérants prestataires de service ainsi que tous ceux détenant des autorisations antérieures; la validation des initiatives préalable avant l’agrément de tout prestataire.
Il va sans dire que la question liée au mécanisme de fonctionnement du comité d’agrément devra être clairement définie dans le Règlement d’ordre Intérieur en cours de finalisation.
Pour rappel, le Comité d’agrément institué par l’Arrêté n°00548/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 18 septembre 2023, a entre autres missions, l’instruction des dossiers d’agrément au titre de prestataires d’appui à la traçabilité.
Pour toute information concernant la mise en oeuvre de ce comité, prière contacter la CTCPM.

Cellcom/CTCPM.